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logomadrassmall.jpgAssociation MADRAS - Statuts

Article premier :

Il est fondé par Frédérique MOUTOU et Stellina LOUIS-SIDNEY, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre MADRAS.

Art.2 :

Cette association a pour objet:
- De faire partager la culture créole à Dijon
- D’aider les jeunes issus des départements ou territoires d’Outre-mer (DOM-TOM) à s’installer plus facilement à Dijon et ses alentours, ainsi qu’à se
divertir.
- D’organiser des actions visant à réunir les personnes issues des DOM-TOM autour de choses communes.
- De proposer des divertissements familiers aux personnes issues des DOM-TOM.
- De développer les actions permettant aux populations locales, de connaître et de partager des traditions créoles.

Art.3 :

Le siège social de l'association MADRAS de situe à Dijon.

Art.4 :

L'association est composée de membres actifs, de membres de droit, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.
- Sont membres actifs : Toute personne désirant adhérer à l’association et étant à jour de ses cotisations sous réserve d’un avis favorable du Bureau.
- Sont membres de droit: Les membres fondateurs.
- Sont membres d’honneur: Les hautes personnalités ayant manifestés un intérêt particulier pour l’association dans son objet, sous réserve d’un avis favorable du Bureau.
- Sont membres bienfaiteurs: Toute personne physique ou morale, sous réserve d'un avis favorable du Bureau.

Art.5 :

La qualité de membre de l'association se perd par:
La démission
La radiation pour faute grave, prononcée par le bureau
Le décès ou, dans le cas d'une personne morale, la dissolution
Le non-paiement de la cotisation

Art.6 :

Les ressources de l'association comprennent :
Les cotisations : leurs montants sont fixés annuellement par le bureau de l'association. Les cotisations sont payables par les membres actifs et les membres de droit; leur versement est déterminé dans un délai fixé par le bureau
les remboursements de frais engagés à l'occasion des actions menées
les subventions ;
les ressources autorisées par la loi.

Art.7 :

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle.

Art.8 :

En aucun cas, l'association ne verse de rémunération, à ses membres.

Art.9 :

L'assemblée générale de l'association se compose de l’ensemble de ses membres actifs. Seuls sont habilités à voter les membres actifs présents.
L'assemblée générale se réunit une fois par année en séance ordinaire et chaque fois quelle est convoquée par le président du bureau, ou à la demande d'un tiers au moins de ses membres actifs. Son ordre du jour est fixé par le bureau.
Elle entend les rapports sur la situation morale et financière de l'association et les approuve. Toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées. II est tenu un procès-verbal à chaque réunion de l'assemblée générale. L’assemblée générale est présidée par le président du bureau.

Art.10 :

L'association est dirigée par un bureau, élu pour deux ans par l'assemblée générale parmi ses membres actifs, tous les membres étant rééligibles.
Le bureau se compose d’un Président et son adjoint, d’un Trésorier et son adjoint, d’un secrétaire et son adjoint, qu’il élit en son sein. Si le nombre de candidats est suffisant, le bureau à l’obligation d’avoir deux membres observateurs. Les membres observateurs ont droit de vote au même titre que les autres membres du bureau.
Le Président assure l'exécution des décisions du bureau et le fonctionnement régulier de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il co-signe les chèques avec le trésorier. Il est suppléé par un Président adjoint qu'il nomme parmi les membres du bureau.
Le trésorier tient les comptes de l'association, donne quittance de tous titres et de toutes sommes reçues. Il désintéresse les créanciers de l'association et exécute les décisions financières du bureau de l'association.
Le Secrétaire assure le fonctionnement administratif de l'association. Il reçoit le courrier, prend connaissance des communiqués, répond ou en assure la transmission. Il tient à jour les procès verbaux des séances.
Le Président adjoint est nommé par le Président. Il assiste le Président dans ses fonctions et le remplace totalement en cas d'absence ou de perte de la qualité de membre, auquel cas il nomme à son tour un adjoint.
Le Trésorier adjoint assiste le trésorier dans sa mission. Il remplace le trésorier totalement en cas d'absence ou de perte de la qualité de membre, auquel cas il nomme à son tour un adjoint, si la composition du bureau le permet.
Le Secrétaire adjoint assiste le Secrétaire dans sa mission et le remplace totalement en cas d'absence ou de perte de la qualité de membre, auquel cas il nomme à son tour un adjoint, si la composition du bureau le permet.
Quoiqu’il en soit, le bureau de l'association comprend au moins un président, un trésorier et un secrétaire.
Les membres de droit de l’association (tels qu’ils sont définis dans l’article 4 des présents statuts), sont membres de fait du bureau, ils peuvent être élus à n’importe quelle fonction au sein du bureau et ont droit de vote au même titre que les autres membres élus du bureau.

Art.11 :

A défaut d’un nombre suffisant de membres, les membres du bureau peuvent occuper plusieurs fonctions au sein du bureau.

Art.12 :

Le bureau se réunit sur convocation de son président ou du quart de ses membres aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est décisive.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, signés du président et du secrétaire.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signées par le président et par un autre membre du bureau.

Art.13 :

Les statuts de l'association et leurs éventuelles modifications sont déposés à la préfecture du siége social.

Art.14 :

L'association tient une comptabilité sous la responsabilité de son bureau.
L'exercice se déroule entre les deux assemblées générales annuelles ordinaires et fait l'objet d'au moins un compte rendu par an.

Art.15 :

En cas de dissolution, le bureau, délibérant ainsi qu'il est précisé dans l'article 12, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. L'actif net est attribué à une autre association socioculturelle dont le siège social se trouve dans la ville ou était implanté l'association. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture du siége social.

Art.16 :

Le bureau remplit les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. A cet effet, tout pouvoir est conféré au président du bureau.
Un règlement intérieur est établi par les membres fondateurs.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et de son bureau en particulier.


Date de création : 06/12/2004 - 04:00
Dernière modification : 16/09/2006 - 08:34
Catégorie : Association MADRAS
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